Reyth Consulting

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les offres de prestations de services proposées par Reyth Consulting, incluant le conseil, la formation, le recrutement, et la transformation digitale. En passant commande, le Client accepte les CGV sans réserve. Aucun autre document, y compris les conditions générales d’achat du Client, ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf acceptation écrite de Reyth Consulting. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par Reyth Consulting, la version la plus récente étant celle disponible sur www.reythconsulting.com au moment de la commande.

Article 2. Services

Reyth Consulting propose des services de conseil en gestion, formation professionnelle, recrutement, et accompagnement en transformation digitale, détaillés sur www.reythconsulting.com. Ces services visent à améliorer la performance des entreprises clientes. Reyth Consulting s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels et légaux en vigueur.

Article 3. Commandes

Les devis ou propositions de Reyth Consulting sont valables pendant un (1) mois sauf indication contraire. La commande est validée par la signature du devis ou par le versement de l’acompte prévu à l’article 6. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, formant ainsi le « Contrat » entre le Client et Reyth Consulting. Toute modification ou annulation du Contrat par le Client nécessite l’accord écrit de Reyth Consulting.

Article 4. Délais

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de ces délais ne peut engager la responsabilité de Reyth Consulting ni justifier une retenue, pénalité, ou annulation du Contrat.

Article 5. Prix

Les prix des prestations sont indiqués hors taxes sur les devis et factures, avec application de la TVA en vigueur. Les prix sont exprimés et doivent être réglés en dirhams marocains. Le Client est responsable du paiement de la TVA.

Article 6. Modalités de paiement et de facturation - Pénalités

Facturation : 

​Les factures sont émises à la réalisation de chaque prestation et incluent toutes les taxes applicables, comportant toutes les mentions légales requises.

Acompte et modalités de paiement :

​Un acompte de 50% du prix hors taxes des prestations est exigé à l’acceptation du devis, payable par :

​Virement bancaire au compte n° Attijariwafa Bank 007 720 0005978000000668 87 (RIB) ;

Reyth Consulting se réserve le droit de suspendre les prestations tant que l’acompte n’est pas reçu.

Paiement du solde :

​Le solde des factures est payable dès émission, déduction faite des acomptes versés.

​En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5% du montant dû par jour calendaire de retard seront appliqués de plein droit, à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral.

Article 7. Responsabilité

Reyth Consulting s’engage à fournir les prestations avec tout le soin en usage dans la profession. Toutefois, sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens. Reyth Consulting ne peut être tenue responsable des négligences ou défauts d’information imputables au Client. En toute hypothèse, la responsabilité de Reyth Consulting est limitée au montant des rémunérations perçues au titre du Contrat, à l’exclusion de tout dommage indirect.

Article 8. Confidentialité

Toutes les informations transmises à Reyth Consulting pour l’exécution du Contrat sont considérées comme confidentielles. 

Reyth Consulting s’engage à :

  • Utiliser les Informations Confidentielles uniquement pour les besoins des prestations.
  • Les divulguer uniquement aux membres du personnel impliqués, dans la mesure nécessaire.
  • Ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation écrite du Client.
  • Maintenir la confidentialité postérieurement à l’exécution des prestations pendant une durée de deux (2) ans.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Reyth Consulting cède au Client un droit d’usage non-exclusif sur les documents produits dans le cadre du Contrat, après paiement intégral. Reyth Consulting conserve le droit d’utiliser les livrables pour son usage personnel ou pour des tiers.

Article 10. Données personnelles

Reyth Consulting s’engage à traiter les données personnelles du Client avec confidentialité, exclusivement pour la gestion des transactions et des relations commerciales. Conformément à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par écrit à : REYTH CONSULTING, 156, Abou Zaid Adadoussi, Casablanca, ou par email à : contact@reythconsulting.com. Les données sont conservées pendant un an après l’exécution des prestations, puis anonymisées.

Article 11. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Reyth Consulting et le Client sont régies par le droit marocain. En cas de différend, les Parties chercheront une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca.